Un décès doit être déclaré au bureau d'état civil compétent pour le lieu de décès. Si une personne décède à l'hôpital, le décès est déclaré par l'administration de l'hôpital au bureau d'état civil.

Si une personne décède ailleurs qu'à l'hôpital, le décès doit être déclaré personnellement par une personne tenue de le faire.

Sont tenues de le faire les personnes qui vivaient sous le même toit que la personne décédée ou dans le logement de laquelle le décès a eu lieu. Toute autre personne qui a assisté au décès ou qui en a connaissance est également tenue de le faire. Une entreprise de pompes funèbres mandatée peut également déclarer le décès.

En cas de rapatriement du corps à l'étranger, un certificat de décès est nécessaire.