Accéder au contenu
Droit de cité

6 - 1.3 Charte de conception

Règlement local relatif à l'aspect extérieur des constructions, des installations publicitaires et des distributeurs automatiques de marchandises

Vous trouverez ici toutes les règles et prescriptions importantes concernant l'aspect extérieur des constructions, des installations publicitaires et des distributeurs automatiques de marchandises.

Liste de suivi

Explications et remarques